Politique de remboursement
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MoreofNeon et ses clients.
2. Produits et services
L’entreprise propose des ateliers de créativité (en présentiel). Les caractéristiques essentielles des ateliers (contenu, durée, modalités, dates, lieux et tarifs) sont présentées sur les supports de communication ou précisées dans la fiche produit du site. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les inscriptions aux ateliers sont prises dans la limite des places disponibles. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Réservations
Les réservations aux ateliers de créativité sont fermes et définitives dès confirmation et paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les réservations d’ateliers ne sont pas remboursables. Toutefois, un report pourra être accordé à la demande du client par email à contact@moreofneon.com, sous réserve que celle-ci soit formulée au minimum vingt-quatre (24) heures avant le début de l’atelier et selon les disponibilités. Passé ce délai, aucun report ne pourra être accepté.
Les cartes cadeaux, en raison de leur nature, ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
5. Paiement
Le paiement des ateliers s’effectue intégralement au moment de la réservation ou de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.). Les prix indiqués sont en CHF et comprennent toutes les taxes applicables. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou commande en cas de paiement non reçu ou partiellement reçu.
Pour les prestations d’ateliers, le paiement vaut confirmation définitive de la réservation. En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée sans préavis et sans indemnité pour le client.
6. Responsabilité et garanties
L’entreprise s’engage à fournir des ateliers aux descriptions présentées sur le site, les devis et autres supports de communication.
Pour les ateliers de créativité, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, perte d’objets personnels ou accidents survenant pendant la participation à l’atelier, sauf en cas de faute prouvée de l’entreprise. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à adopter un comportement responsable pendant l’atelier.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation tel qu’il existe dans certains pays de l’Union européenne n’est pas obligatoire pour les ventes en Suisse. Toutefois, l’entreprise précise ses conditions propres :
Ateliers de créativité : Les réservations sont fermes et définitives dès confirmation du paiement. Aucune annulation ou remboursement n’est possible. Un report peut être accordé sur demande, au moins vingt-quatre (24) heures avant l’atelier et sous réserve de disponibilité.
Cartes cadeaux : Non remboursables et non échangeables contre espèces.
Ces conditions s’appliquent indépendamment de toute disposition légale suisse. L’entreprise s’engage toutefois à traiter avec diligence toute réclamation ou demande concernant les produits et services fournis.
8. Responsabilité
L’entreprise exerce son activité avec diligence et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité est limitée conformément à la loi suisse.
Pour les ateliers de créativité, l’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages matériels, pertes d’objets personnels ou accidents survenus pendant la participation à l’atelier, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée de sa part.
Les produits et services sont utilisés aux risques et périls du client. L’entreprise n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, non conforme ou abusive.
Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation suisse et n’excluent pas la responsabilité en cas de dommages résultant de faute intentionnelle ou de négligence grave de l’entreprise.
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.